Hausse de l’obligation CEE : le décret est enfin paru, une victoire FFB !
une victoire FFB !
Annoncée fin juillet 2022 par la ministre de la Transition énergétique à la suite d’une demande de la FFB appuyée par d’autres acteurs du secteur, l’augmentation de 25 % de l’obligation CEE est enfin officialisée par décret. Elle devrait permettre un rebond du montant des primes d’ici quelques semaines.
Le décret n°2022-1368 du 27 octobre 2022 augmente d’environ 25% l’obligation pour la 5ème période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en la passant de 2 500 à 3 100 TWhc.
Pour mémoire dès le printemps 2022, la FFB alertait le gouvernement de l’effondrement du marché des CEEet, par ricochet, du montant des primes principalement en raison d’un mauvais calibrage de l’obligation pour la 5ème période du dispositif (2022-2025).
Cette augmentation de l’obligation est une excellente nouvelle qui devrait redynamiser le dispositif, même si d’autres batailles continuent pour la FFB ,en particulier celle concernant la simplification et la sécurisation des CEE pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment.